Arrêté préfectoral de classement

Décision émanant de l'autorité compétente locale (le préfet), ayant vocation à classer les zones conchylicoles selon leur niveau global de contamination. Ces classements sanitaires ont une conséquence directe sur les modalités d'utilisation permises des coquillages qui en sont issus : consommation humaine directe, après purification, reparcage ou traitement approprié.

Source:
d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau
Page mise à jour le 08/02/2013
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