Convention d'Aarhus

Convention signée à Aarhus, au Danemark, le 25 juin 1998 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies (UNECE) portant sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Source:
d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema
Page mise à jour le 08/02/2013
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