Schéma directeur des données sur l'eau

Sigle:
SDDE

Institué par la loi 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l'habitat, les déplacements, le développement commercial, l'environnement, l'organisation de l'espace. Il en assure la cohérence tout comme il assure la cohérence des autres documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, carte communale, etc.).

Source:
d'après Agence de l'eau Adour-Garonne
Page mise à jour le 08/02/2013
Imprimer Imprimer