Secrétariat technique de bassin

Sigle:
STB

Instance technique regroupant la DREAL déléguée de bassin, l'agence de l'eau et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Le secrétariat technique de bassin (STB) est chargé de proposer le contenu technique du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) au comité de bassin et d'élaborer les projets de programme de mesures et de programme de surveillance pour le compte du préfet coordonnateur de bassin, tous ces documents étant élaborés en application de la directive cadre sur l'eau (DCE).Instance technique regroupant la DREAL déléguée de bassin, l'agence de l'eau et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Le secrétariat technique de bassin (STB) est chargé de proposer le contenu technique du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) au comité de bassin et d'élaborer les projets de programme de mesures et de programme de surveillance pour le compte du préfet coordonnateur de bassin, tous ces documents étant élaborés en application de la directive cadre sur l'eau (DCE).

Source:
d'après Ministère chargé de l'environnement
Page mise à jour le 08/02/2013
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