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DC - voir "Dispositif de collecte"
DCE - voir "Directive cadre sur l'eau"
Débit

Volume d'eau qui traverse une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec au minimum trois chiffres significatifs (ex:1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s) ou, pour les petits cours d'eau, en l/s. La précision d'un résultat de débit dépend de nombreux facteurs : type de méthode employée, soin apporté aux mesures, rigueur dans le dépouillement, influence du terrain. En hydrologie, le terme débit entre dans un grand nombre d'expressions à caractère descriptives : débit d'étiage, débit liquide, débit morphogène, débit solide.

Volume d'eau qui traverse une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec au minimum trois chiffres significatifs (ex:1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s) ou, pour les petits cours d'eau, en l/s. La précision d'un résultat de débit dépend de nombreux facteurs : type de méthode employée, soin apporté aux mesures, rigueur dans le dépouillement, influence du terrain. En hydrologie, le terme débit entre dans un grand nombre d'expressions à caractère descriptives : débit d'étiage, débit liquide, débit morphogène, débit solide.

Débit annuel
Débit moyen sur une année : il est obtenu le plus souvent en additionnant les débits moyens journaliers de l'année et en divisant par le nombre de jours de l'année.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema.
Débit annuel interannuel
Moyenne des débits annuels sur une période d'observations suffisamment longue pour être représentative des débits mesurés ou reconstitués. Il est fréquemment dénommé module interannuel ou module. Il permet de caractériser l'écoulement d'une année " moyenne ".
Source : d'après SCHAPI.
Décret

Acte réglementaire signé soit du Président de la République, soit du Premier Ministre. Les décrets dits « décrets en Conseil d'Etat », ne peuvent être pris qu'après consultation du Conseil d'Etat. Le décret est un texte réglementaire émanant du pouvoir exécutif et ayant pour but de préciser les conditions et modalités particulières d'application d'une loi adoptée par le parlement. Il est le plus souvent complété par des arrêtés d'application.

Source : d'après Ministère chargé de l'écologie.
Délégation de service public

Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service. Le délégataire peut éventuellement être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service. La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est effectué par l'acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l'exploitation du service qui s'effectue aux risques et périls du délégataire.

Source : d'après Ministère chargé de l'économie.
Diatomée
Algue brune microscopique pourvue d'un squelette siliceux.
Source : d'après Onema.
Dictionnaire de données

Recueil de mots ou d'expressions d'une langue, présentés dans un ordre convenu et destinés à apporter une information. Les dictionnaires de données établis par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) sont des documents de spécification qui décrivent et précisent la terminologie et les données disponibles pour un domaine particulier. Ils comportent des entités (ou objets) reliés logiquement avec d'autres (l'objet « station » est par exemple relié à l'objet « point de prélèvement »). Ils servent notamment à concevoir des bases de données. Plusieurs aspects de la donnée y sont traités : sa signification, les règles indispensables à sa rédaction ou à sa codification, la liste des valeurs qu'elle peut prendre, la ou les personnes ou organismes qui ont le droit de la créer, de la consulter, de la modifier ou de la supprimer... Un dictionnaire de données repose sur un ou plusieurs jeux de données de référence et se matérialise par des fichiers aux formats XSD et PDF.

Source : d'après Onema et OIEau.
Digue

Ouvrage en béton, en terre ou en enrochement, ou simple levée de terre (compactée ou non) destinée à : canaliser un cours d'eau et protéger éventuellement ses abords (lit majeur) contre les inondations, et/ou protéger un objectif défini, plus ou moins ponctuel (urbain, industrie, agricole) et parfois l'entourer, et/ou servir de barrage pour une prise en rivière.

Source : d'après Marcel Roche (hydrologue).
Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Source : d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Directive Baignade

Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade. Elle concerne la qualité des eaux de baignade à l'exception des eaux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscines. Les États membres fixent les valeurs de paramètres physico-chimiques et microbiologiques applicables aux eaux de baignade dont la liste figure en annexe de la directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema.
Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema.
Directive Eaux brutes
Directive 75/440/CEE du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres. Elle fixe les exigences qui permettent de s'assurer que l'eau douce superficielle utilisée ou destinée à être utilisée à la production alimentaire rencontre certaines normes et est traitée de façon appropriée avant d'être distribuée. Les eaux souterraines, les eaux saumâtres ou les eaux destinées à la réalimentation des nappes souterraines ne sont pas soumises à cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema.
Directive Eaux conchylicoles
Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles. Elle concerne la qualité des eaux conchylicoles et s'applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contribuer ainsi à la bonne qualité des produits conchylicoles directement comestibles pour l'homme. Les États membres fixent les valeurs de paramètres applicables aux eaux désignées conchylicoles et dont la liste est en annexe de cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole,...).
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema.
Directive Eaux piscicoles
Directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Elle concerne la qualité des eaux douces et s'applique aux eaux désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ; elle ne s'applique pas aux eaux utilisées pour l'élevage intensif des poissons. Les États membres fixent les valeurs des paramètres applicables soit aux zones salmonicoles, soit aux zones cyprinicoles. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, eaux conchylicoles,...).
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema.
Directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU)

Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Elle concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Pour ce faire, elle définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d'assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les agglomérations ; de plus de 2000 équivalents-habitants. Les communes concernées doivent notamment: réaliser des schémas d'assainissement en déterminant les zones relevant de l'assainissement collectif et celles qui relèvent de l'assainissement individuel (non collectif); établir un programme d'assainissement sur la base des objectifs de réduction des flux polluants fixés par arrêté préfectoral pour chaque agglomération délimitée au préalable par arrêté préfectoral ; réaliser les équipements nécessaires à certaines échéances. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 3 janvier 1994.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema.
Directive Eaux souterraines
Directive fille 2006/118/CE du 12 décembre 2006 concernant la protection des eaux souterraines tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif. Elle vise à établir des critères pour l'évaluation du bon état chimique des eaux souterraines. La définition de ce bon état repose, d'une part, sur l'existence de normes de qualité communautaires (pour les nitrates, pesticides et biocides) et, d'autre part, sur l'identification des polluants et de leurs valeurs seuils caractérisant les masses d'eaux souterraines dites « à risque ».
Source : d'après BRGM.
Directive Habitats

Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Elle doit « contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen ». Les mesures visent à « assurer leur maintien ou leur rétablissement » en tenant compte « des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales ». Certains habitats et espèces sont jugés prioritaires parce qu'ils sont menacés à terme de disparaître. L'ensemble des listes de ces sites sélectionnés, dressées par chaque État membre, constituera le réseau européen Natura 2000.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema.
Directive INSPIRE (INSPIRE)
Directive 2007/2/CE du Parlement européen visant à rendre disponible une information géographique, appropriée, harmonisée et de qualité, pour aider à l'élaboration, l'exécution, la surveillance et l'évaluation des décisions politiques environnementales européennes. INSPIRE (Infrastructure pour l'information spatiale en Europe) est un projet lancé par la Commission Européenne et développé en collaboration avec les Etats membres.
Source : d'après BRGM.
Directive Nitrates

Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite « Directive Nitrates ». Elle vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Elle comporte : la désignation de zones vulnérables avant fin 1993, l'établissement d'un ou plusieurs codes de bonne pratique agricole (CBPA), l'établissement de programmes d'action avant fin 1995 applicables aux zones vulnérables et incluant de manière obligatoire les mesures arrêtées dans le ou les CBPA, la mise en œuvre d'un programme de surveillance de la qualité des eaux au regard des concentrations en nitrates et du degré d'eutrophisation. Elle a été en partie transcrite en droit français par le décret du 27 août 1993.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema.
Dispositif de collecte (DC)

Tout dispositif qui permet, par mesure, observation ou toute autre méthode, d'acquérir des données de connaissance sur : les milieux aquatiques, les ressources et usages de l'eau, les pressions (et impacts associés) qui s'exercent sur les milieux et ressources, et les données économiques afférentes.

Source : d'après Onema et OIEau.
Donnée

Information numérique élémentaire, généralement formatée d'une manière spéciale et existant sous diverses formes : chiffres, textes sur une feuille de papier, bits ou octets enregistrés dans une mémoire électronique, photos, cartes topographiques, géologiques, aéronautiques, marines, forestières, agricoles, etc.), images satellites.

Source : d'après Onema et OIEau.
Donnée brute

Donnée élémentaire issue d'une mesure (index de compteur, hauteur d'eau au droit d'une station de jaugeage, etc.) qui n'a encore été ni validée, ni organisée dans une banque de données, ni interprétée.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.
Donnée d'évaluation
Donnée résultant d'une opération d'évaluation.
Source : d'après Onema.
Donnée d'observation
Donnée relative à un élément de qualité ou un paramètre, produite par l'exécution d'une opération de contrôle.
Source : d'après Onema.
Donnée de référence

Données les plus partagées au sein d'un système d'information (par exemple, les identifiants des différentes entités, qu'il s'agisse de stations de mesure sur les cours d'eau, de points de captage, etc.). Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) diffuse les jeux de données de référence du système d'information sur l'eau (SIE).

Source : d'après Onema et OIEau.
Donnée élaborée

Donnée déduite d'autres données selon une méthode sophistiquée pour faciliter la compréhension de ce qui est observé (par exemple, un taux de collecte, le rendement moyen d'une station d'épuration, etc.). Le but est de la rendre utilisable pour un besoin donné ou compréhensible pour un public donné (une donnée élaborée peut être un indicateur).

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.
Droit d'accès à l'information

Au sens de la loi, droit qu'a toute personne, qu'il s'agisse ou non d'un citoyen français, de demander à un service public de consulter ou d'obtenir une copie de documents ou informations détenus par le dit service public. Le droit d'accès porte sur les documents administratifs et sur les informations environnementales. Cette mesure vise à améliorer la transparence des services publics.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.
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