Fiche de métadonnées du jeu 11ème PROGRAMME : MACROPOLLUANTS PRIORITE 1

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Identification
Intitulé de la ressource :
11ème PROGRAMME : MACROPOLLUANTS PRIORITE 1
Identifiant :
3896193d-906d-4aae-97d7-433725947191
Date :
01/02/2021 (publication)
Résumé :
Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :

des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.
Langue de la ressource :
Français
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