Fiche de métadonnées du jeu Remontée des données des Etats des lieux DCE 2013 au niveau national
- Localisation - external.place.sie.bassins
- Adour Garonne
- Artois Picardie
- Corse
- France entière
- France métropolitaine
- Guadeloupe
- Guyane
- Loire Bretagne
- Martinique
- Mayotte
- Rhin Meuse
- Rhône Méditerranée
- Réunion
- Seine Normandie
- Thème
- données ouvertes
Conditions d'accès :
Autres restrictionsConditions d'utilisation :
LicenceAutres conditions :
Pas de restriction d'accès publicNom du niveau de hiérarchie :
Jeux de données non géographiquesGénéralités sur la provenance :
Dans le cadre du 2ème cycle (2016-2021) de mise en œuvre de la Directive-cadre sur l'eau, la remise à jour des états des lieux a été réalisée dans chaque bassin français en 2013. Les données remontées sont issues des états des lieux validés par les Comités de bassin. Elles ont été rapportées à l'ONEMA dans le format de données prévu par le groupe planification. Des contrôles portant sur la conformité des données rapportées avec les formats de base, ainsi que sur la cohérence des données entre champs ou onglets ont été réalisés par l'ONEMA. Ceux-ci ont donné lieu à des échanges avec les bassins et ont amené d'éventuelles corrections.Généalogie de la donnée :
Identifiant du fichier :
67cbf5e5-0d74-4bac-a775-6aa3f09d4d1fNom du niveau de hiérarchie :
Jeux de données non géographiquesDate stamp :
2014-11-28T12:00:00