Fiche de métadonnées du jeu ZONE A ENJEU SANITAIRE (ZES)

Ressources et téléchargement
Identification
Intitulé de la ressource :
ZONE A ENJEU SANITAIRE (ZES)
Identifiant :
97ba42af-d373-43b4-9c86-5ed01c4048ba
Date :
01/01/1970 (creation)
Résumé :
Zone à enjeu sanitaire du bassin Artois-Picardie
Zones des périmètres de protection rapprochée [PPR] ou éloignée [PPE] d'un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l'assainissement non collectif.
Langue de la ressource :
Français
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