Conditions générales d'alimentation

Les ressources référencées dans le répertoire data.eaufrance.fr. sont soumises aux textes qui encadrent la réutilisation des données publiques, ainsi qu’aux textes sur l’accès aux informations environnementales.
Les conditions générales d’alimentation indiquent les droits et devoirs des parties au sein du répertoire data.eaufrance.fr. Elles sont disponibles dans le document ci joint.

Page mise à jour le 25/08/2014
Imprimer Imprimer