Fiche de métadonnées du jeu 11ème PROGRAMME : CAPTAGES PRIORITAIRES

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Identification
Intitulé de la ressource :
11ème PROGRAMME : CAPTAGES PRIORITAIRES
Identifiant :
1efabe94-6ff2-470b-938a-3ac63c5658cc
Date :
01/01/2019 (creation)
Résumé :
Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :
des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;
des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Les captages prioritaires sont :
les captages délivrant les plus gros volumes annuels pour alimenter la population ;
les captages désignés au titre de différentes politiques nationales du fait d’une dégradation de la qualité de l’eau potable en cours ou avérée.
Langue de la ressource :
Français
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